J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01703
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020050A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000, M. Desmolles (Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), en remplacement de M. Berque (Pierre, Simon), démissionnaire.